Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2521 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3342 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Saint-Huile.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Peut également recueillir le témoignage d’un ou de plusieurs proches volontaires, avec l’accord de la personne malade ; »
Exposé sommaire :
Les proches qui le souhaitent peuvent témoigner du cheminement de la personne malade et apporter un autre regard sur la demande d’aide à mourir que le seul regard médical : son environnement, son parcours de vie avant la maladie et avec, sa philosophie de vie, ses motivations existentielles. Avec l’accord de la personne malade, ce regard supplémentaire et complémentaire est un appui non seulement pour la personne malade qui fait sa demande, mais également pour le médecin qui a à évaluer et à accompagner la demande d’aide à mourir. Le proche peut également avoir accompagné la personne malade dans la réalisation de son plan personnalisé d’accompagnement. Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.