Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2501 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Dessigny, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur une stratégie d’ouverture d’une maison ou appartement de soins palliatifs par département, en métropole comme en France ultramarine.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une présentation de rapport par le Gouvernement sur une stratégie d'ouverture d'une maison ou appartement de soins palliatifs par département, en métropole comme en France ultramarine. Comme le relève la Cour des comptes, le développement des soins palliatifs a progressé de manière significative ces vingt dernières années. Toutefois, l'investissement en la matière est encore bien en-deçà des besoins de la population et l'offre doit correspondre davantage à la demande de soins palliatifs en dehors du cadre hospitalier. C'est pourquoi le Parlement aura utilement à connaître la stratégie du Gouvernement pour développer les maisons et appartements de soins palliatifs dans tous les départements de France, conformément aux objectifs du 5ème plan national de développement des soins palliatifs 2021-2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.