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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2491 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur :
1° La stratégie du Gouvernement pour atteindre les objectifs en matière de maillage territorial des unités de soins palliatifs tels que visés par le cinquième plan national pour le développement des soins palliatifs 2021‑2024, avant le 31 décembre 2024 ;
2° La stratégie du Gouvernement de financement du développement des soins palliatifs au-delà de 2024.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la présentation d'un rapport par le Gouvernement sur : 1) sa stratégie pour atteindre les objectifs en matière de maillage territorial des unités de soins palliatifs tels que visés par le 5ème plan national pour le développement des soins palliatifs 2021-2024, avant le 31 décembre 2024. 2) la stratégie du Gouvernement de financement du développement des soins palliatifs au-delà de 2024.
Les objectifs visés, notamment d'une unité de soins palliatifs par département, dans le 5ème plan national 2021-2024 n'étant toujours pas atteints, le Parlement aurait utilement à connaître la stratégie du Gouvernement pour les atteindre avant le 31 décembre 2024 et, avant d'élaborer un nouveau plan, notamment de financement, de développement des soins palliatifs au-delà de 2024.
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