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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2458 (Retiré avant séance)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Panosyan-Bouvet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 7

À l’alinéa 10, après le mot :

« Propose »,

insérer les mots :

« au préalable ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le médecin propose au préalable à l’examen de la demande d’aide à mourir de pouvoir bénéficier de soins palliatifs. En effet, le recours aux soins palliatifs diminue la demande d'aide à mourir. Il a pour objectif d'éviter que celle-ci soit une réponse faute d'accès ou par méconnaissance des soins palliatifs.

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