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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2455 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Vidal, Mme Janvier.
Texte de loi N° 2634
Article 8
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« infirmier »,
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire :
Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose d'ajouter la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience pour le médecin et/ou l'infirmier chargé d'accompagner le patient pour l’administration de la substance létale.
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