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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2416 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme D'Intorni, M. Viry, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, Mme Blin.

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Texte de loi N° 2634

Article 5 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« demande »,

insérer les mots :

« de manière libre et éclairée, ».

Exposé sommaire :

L’autonomie et le respect de la volonté du patient sont les fondements de l’accompagnement des malades en fin de vie.
Aussi, il apparaît nécessaire de mentionner que la demande d’aide à mourir soit libre et éclairée afin de garantir d’une part que la décision du patient résulte de son choix personnel, réfléchi et informé, et d’autre part que le patient mesure pleinement les implications de sa décision.

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