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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2379 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Genevard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 5 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit ».

Exposé sommaire :

Les expériences étrangères en Belgique ou aux Pays-Bas montrent que des patients souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques peuvent voir dans ce don d'organes une justification à leur geste, comme une forme d'euthanasie altruiste. Cet amendement interdit le don d'organes après un suicide assisté et une euthanasie pour éviter que ce don puisse inciter ou justifier le recours à une aide à mourir.

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