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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2377 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2634
Titre
Rédiger ainsi le titre :
« relatif aux soins palliatifs et à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté en fin de vie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rédiger correctement en français, le titre du projet de loi.
L'expression "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" n'est pas correcte en français. De plus, et même si elle était correctement rédigée en français, elle ne rend pas compte des réalités appréhendées par ce texte. Ce texte prévoit dans son titre I de nouvelles dispositions législatives sur les soins palliatifs. Il prévoit dans son titre II de légaliser l'euthanasie et le suicide assisté des personnes en fin de vie. Cet amendement propose de rédiger le titre du texte de manière à saisir les deux parties du texte.
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