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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2313 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Ray.
Texte de loi N° 2634
Article 16
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« lui communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à cette mise en œuvre »
les mots :
« transmettre au médecin désigné par celle-ci les informations utiles à la poursuite de sa démarche. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier la façon dont s'opère la continuité des soins en cas d'utilisation de la clause de conscience par un professionnel de santé, en s'inspirant de la formulation déjà utilisée au sein du code de déontologie médicale.
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