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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2098 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« informe »
insérer les mots :
« la famille de la personne et »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la famille de la personne qui demande un suicide assisté soit informée.
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