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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2069 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 14
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du médecin »
les mots :
« prise après avis du collège pluriprofessionnel mentionné à l’article L. 1111‑12‑4 ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.
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