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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2066 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Brocard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er quinquies (consulter les débats)
Compléter la première phrase par les mots :
« depuis sa mise en œuvre, dans chaque département ».
Exposé sommaire :
Nous devons pouvoir suivre l'évolution des mises en œuvre des dispositifs de fin de vie afin d'évaluer l'effectivité de l'accès dans tous nos territoires.
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