Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2065 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 12
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« médecin mentionné à l’article L. 1111‑12‑3 »,
les mots :
« collège pluri-professionnel mentionné au II de l’article L. 1111‑12‑4 ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.