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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2058 (Irrecevable)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 9
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire :
La possibilité de fixer la date de l’administration à une échéance si lointaine ne permet pas de tenir compte de l’évolution de la situation de la personne atteinte d’une pathologie grave et incurable en phase avancée et terminale.
Compte tenu des critères d’éligibilité, de la durée de validité de la prescription et de sa nécessaire réévaluation, il est impératif que le délai soit ramené à trois mois.
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