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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2053 (Non soutenu)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Brocard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er quater

À l’alinéa 6, après le mot :

« vie, »

insérer les mots :

« la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, »

Exposé sommaire :

Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin d'offrir une formation complète et que tous les aspects « l’accompagnement de la fin de vie » soient traités et connus des professionnels de santé et du secteur médico-social.

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