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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2051 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Brocard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er quater
À l’alinéa 4, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« , à la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
Exposé sommaire :
Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin que la formation à « l’accompagnement de la fin de vie » soit complète et couvre tous les aspects de cet accompagnement.
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