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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2038 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Petex, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 1er sexies (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« , avec une attention particulière apportée notamment aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unités de soins palliatifs. »
Exposé sommaire :
Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport qui permettra l’évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi.
Cette évaluation à pour objectif de mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins restant encore non couverts.
Cet amendement vise à préciser que ce rapport devra, lors de son évaluation, accorder une attention particulière aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unité de soins palliatifs.
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