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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1890 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« dès lors que l’accès aux traitements adaptés et aux soins palliatifs lui est effectivement garanti ».
Exposé sommaire :
Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte.
Aussi, serait-il insupportable que la personne se résigne à l’aide à mourir faute d’un accès aux traitements ou à des soins palliatifs en raison de déserts médicaux.
Tel est le sens de cet amendement.
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