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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1867 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Tivoli.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le territoire national »
les mots :
« les territoires de la République française, de la France métropolitaine, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer »
Exposé sommaire :
Les mots "sur le territoire national" sont insuffisants car l'approche de la maladie et de la fin de vie est différente selon les territoires de la République qui recouvrent des réalités culturelles et politiques très variées et de plus, sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents. Il est souhaitable que face au problème de fin de vie, toutes les sensibilités culturelles en la matière soient présentes dans le cadre d’un débat républicain et démocratique.
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