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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1846 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 16
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, le volontariat étant la règle dans certains pays et certains Etats américains comme l’Oregon. Il offre le mérite de la simplicité pour le patient et garantit un fonctionnement des établissements et des services plus serein.
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