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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1765 (Sort indéfini)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 11

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« par le professionnel de santé présent »

les mots :

« deux jours avant la réalisation de la procédure létale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à insister sur le caractère extrêmement important de l'accompagnement psychologique d'une personne qui participe à une injection létale entraînant la mort d'un proche. En effet, au regard du caractère traumatisant de cette action, il convient de s'assurer que la personne qui va donner la mort à un de ses proches à travers une injection létale est bien consciente que cela peut être très difficile à vivre par la suite et qu'à ce titre elle pourra être accompagnée.

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