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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1754 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 11, après la mention :
« III. – »,
insérer les mots :
« Tenu par ces avis, ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponse à apporter à la personne qui demande à mourir et qu'une décision collégiale est nécessaire.
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