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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1750 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 3, après le mot :
« discernement »,
insérer les mots :
« , à l’instar des maladies psychiatriques, ».
Exposé sommaire :
L'objectif ici est de s'assurer qu'une personne atteinte de troubles psychiatriques ne pourra pas recourir à l'euthanasie ou au suicide assisté tant, selon les pathologies et les phases de celles-ci, le discernement d'une personne malade peut être altérée.
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