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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1737 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« jusqu’à l’administration du produit létal ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est simple : s'assurer que la personne en fin de vie sera libre de changer d'avis jusqu'au dernier moment et qu'ainsi sa volonté et sa liberté seront bien respectées.
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