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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1734 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à codifier l'article 6 et donc les conditions d'accès à l'euthanasie et au suicide assisté.
Il convient dès lors de supprimer ces alinéas en cohérence avec la demande de suppression de l'article 6.
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