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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1731 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« a »,
insérer le mot :
« récemment ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que la demande de mourir par injection létale a été faite récemment afin d'éviter que la personne en fin de vie ne se retrouve dans une situation où elle aurait changé d'avis sans que ce changement ne soit porté à la connaissance de ses proches ou du personnel soignant.
Plus précisément, il s'agit ici de protéger le plus possible la volonté du patient et par la même occasion, sa liberté.
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