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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1326 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2634
Article 6
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« aux termes de ses directives anticipées ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles le renoncement aux soins est une condition nécessaire à l'aide à mourir.
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