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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1314 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lingemann.
Texte de loi N° 2634
Article 8
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« porteuse d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« altère »
les mots :
« ou de toute autre pathologie altérant ».
Exposé sommaire :
Il existe d’autres pathologies pouvant altérer le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir.
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