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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1303 (Rejeté)

Publié le 22 mai 2024 par : Mme Lingemann, M. Blanchet.

Texte de loi N° 2634

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« physique et psychologique »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer en premier lieu du bien-être physique et psychologique de la personne, ce qui est un pré-requis à sa qualité de vie et à sa dignité.

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