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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1264 (Tombe)
(1 amendement identique : 1369 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er sexies (consulter les débats)
À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’accompagnement, notamment en soins ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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