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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1248 (Retiré)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence puisque la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique dispose : "Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10."
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