Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 11 (Retiré)
Publié le 18 mai 2024 par : Mme Frédérique Meunier, M. Minot.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« est un droit qui ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un droit préconisant un droit à l’accompagnement ouvert jusqu’à la fin de vie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.