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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1026 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Jolly.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« équitable »
insérer les mots :
« et suffisant ».
Exposé sommaire :
Le caractère équitable de l'accès aux soins palliatifs est insuffisant. La France manque cruellement de ces unités de soins. Il est donc nécessaire d'ajouter un caractère quantitatif permettant de garantir un accès réel à ces soins pour les patients.
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