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Texte de loi N° 2621
Amendement N° 216 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 98 )
Publié le 20 mai 2024 par : Mme Spillebout.
Texte de loi N° 2621
Article 3
Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations. Tel est l'objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le SIRTI.
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