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Texte de loi N° 2621
Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Publié le 16 mai 2024 par : M. Patrier-Leitus.
Texte de loi N° 2621
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’adoption en commission des amendements de réécriture des articles 3 et 9 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à réintroduire la mention de France Médias Monde à l’article premier. Ne pas inclure France Médias Monde dans le périmètre de la fusion ferait craindre un isolement de l’entreprise qui pourrait à terme menacer sa pérennité.
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