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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 742 (Irrecevable)

Publié le 7 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Bonnivard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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