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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4690 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Benoit.
A l’alinéa 5, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de limiter les phénomènes d’agrandissement des exploitations par une régulation de l’ensemble des marchés fonciers. Il se donne également comme objectif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assigner à l’État un objectif de limitation des phénomènes d’agrandissement des exploitations par une régulation de l’ensemble des marchés fonciers, sans quoi nous ne parviendrons pas à atteindre l'ambition fixée par le présent article de renouvellement des générations et de maintien d'au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la prochaine décennie.
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