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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4650 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Catteau.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Afin d’accompagner et d’assurer une installation pérenne de nouveaux exploitants agricoles, l’État se donne comme objectif de parvenir, avant 2026, à un accord avec les banques visant à accorder un moratoire systématique de 24 mois sur les prêts destinés aux investissements matériels des nouveaux exploitants agricoles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prévoir, dans les orientations programmatiques en matière d’installation des agriculteurs et de transmissions des exploitations de ce projet de loi, la conclusion d’un accord entre l’État et les banques visant à accorder un moratoire systématique de 24 mois sur les prêts bancaires accordés aux nouveaux exploitants agricoles destinés aux investissements matériels. Ce moratoire pourrait ainsi encourager l’investissement et l’achat de matériel agricole par les nouveaux agriculteurs, favorisant ainsi leur installation sur le long terme.
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