Amendement N° 4649 (Irrecevable)

Cet amendement propose de créer un fonds destiné à aider les nouveaux agriculteurs. Ce fonds serait financé par la création d’une taxe de 0,5 % sur les dividendes versés par les entreprises cotées en bourse sur les marchés financiers français. Dénommé « Fonds d’aide au renouvellement des générations en agriculture », ce dispositif se traduirait de manière concrète par l'attribution d’une aide financière unique aux nouveaux agriculteurs. Cette démarche vise à répondre de manière concrète à la problématique du renouvellement des générations en agriculture exposée dans ce projet de loi, en faisant appel à la solidarité des grandes entreprises françaises au nom du maintien de notre souveraineté alimentaire et agricole.

Pour rappel, sur l’année 2022, les seules entreprises du CAC 40 ont reversé 67,1 milliards d’euros à leurs actionnaires sous forme de dividendes en numéraire. L’étude d’impact du projet de loi rappelle quant à elle que depuis le début des années 2000, le flux d’installation de nouveaux agriculteurs se situe entre 12 500 et 14 000 exploitants par an. Ainsi, en ne prenant en compte que les dividendes versés par les entreprises du CAC 40, ce fonds pourrait permettre d’accorder une aide financière d’une valeur comprise entre 26 840€ et 23 964€ à chaque nouvel exploitant agricole.