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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4595 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Rebeyrotte.
A l'article 18,
Après l'alinéa 3, ajouter :
« L’entretien des cours d’eau et fossés doit pouvoir faire l’objet de demandes simplifiées afin de répondre aux fortes variabilités pédo-climatiques départementales »
Exposé sommaire :
L’entretien des cours d’eau joue un rôle majeur dans la régulation des excès d’eau. Il doit de ce fait être pratiqué efficacement après autorisation simplifiée d’une collectivité (type syndicat mixte) au fait des problématiques locales.
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