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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4583 (Retiré avant séance)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Molac.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 8

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associeront l’État et les régions. »

Exposé sommaire :

L'objet de l'amendement vise à indiquer la nécessaire coopération entre l'Etat et les régions en ce qui concerne la gouvernance et la mise en oeuvre de France Services Agriculture.

Cet amendement a été transmis par Régions de France

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