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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4575 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Thomin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant :
« Il comprend un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter au diagnostic modulaire un module d’analyse de la performance de l’exploitation agricole.
Il a pour vocation d'analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. Il permet au repreneur d'avoir une meilleure anticipation du potentiel de son projet d'activité.
Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.
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