Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4553 (Retiré avant séance)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Perrot.
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« services ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Depuis sa mise en place il y a plus de quatre ans et à travers ses 2700 points d’accueil déployés sur l’ensemble du territoire, le réseau France Services a permis un retour du service public au cœur des territoires. Ce dispositif – ainsi que les services qui y sont proposés - est à ce jour bien identifié et connu des particuliers.
Le présent projet de loi prévoit avec l’instauration du réseau « France services agriculture » un accompagnement individualisé de chaque personne qui souhaite s’installer ou travailler en agriculture ou céder une exploitation.
Cependant, sur le terrain, les acteurs du monde agricole font part de leurs questionnements sur une possible intégration du futur réseau « France services agriculture » au réseau France Service existant dédié aux particuliers.
Ainsi, afin de lever toute ambiguïté et de souligner le fait que ce nouveau réseau sera bien dédié aux acteurs du monde agricole, le présent amendement propose de nommer ce nouveau réseau « France agriculture » en lieu et place de « France services agriculture ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.