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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4547 (Tombe)
(1 amendement identique : 2582 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Thomin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comporte un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. Il a pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail et de ses ressources humaines. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient ajouter un module de durabilité sociale au diagnostic modulaire des exploitations.
Il vient enrichir le diagnostic modulaire d'une autre dimension essentielle de la durabilité, qui est au cœur des préoccupations du monde agricole : la durabilité sociale. Elle interroge en effet sur la vivabilité du système d’exploitation et la gestion de ses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé, le développement des compétences, sont autant d’éléments qui apportent résilience au système d’exploitation.
Cet amendement est travaillé en lien avec la CFDT Agri-Agro.
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