Publié le 10 mai 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) Moduler les aides publiques directes, y compris en tenant compte du faible taux de spécialisation agricole de ces zones ;
« b ter) Aménager, selon une logique de subsidiarité, des dispositifs réglementaires en vigueur touchant à la conduite des itinéraires agronomiques, à l’accès à l’eau, aux mesures agro-environnementales et au maintien de la polyculture élevage ; »
Cet amendement vise à garantir que les politiques publiques concurrent à assurer la souveraineté de la France et, pour cela, invite à mettre en oeuvre les actions nécessaires à la modulation favorable d’aides publiques directes, ainsi qu'à l’aménagement de dispositifs réglementaires en vigueur touchant à la conduite des itinéraires agronomiques, à l’accès à l’eau, aux mesures agro-environnementales, et au maintien de la polyculture élevage
L'enjeu est, dans un territoire comme le Gers, de préparer l’avenir. Cet amendement doit permettre à tous les pans du territoire hexagonal de contribuer à la réalisation de la souveraineté alimentaire, y compris les territoires qui concentrent plus qu’ailleurs les effets cumulés du changement climatique. Il s'agit de mettre en place, dans un processus d’adaptation permanente en cohérence des trajectoires climatiques qui nous attendent, la fabrique des politiques publiques nécessaires pour parvenir à conserver un tissu productif agricole sur l’ensemble des territoires.
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