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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4455 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Un effort territorialisé particulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre, dans le respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue à l’article 1er de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés.
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