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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4454 (Non soutenu)

Publié le 10 mai 2024 par : M. Gonzalez.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 10

À l’alinéa 16, après le mot :

« régions »

insérer les mots :

« , des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des communes elles-mêmes »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la participation des représentants des départements, groupements de communes et des communes elles-mêmes aux instances nationales de concertation sur la politique d'installation et de transmission des exploitations agricoles car ce sont eux, les véritables experts de leurs territoires.

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