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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4442 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. de Fournas, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 9° La souveraineté agricole du pays par la production durable sur l’ensemble du territoire de biomasse à usage prioritairement alimentaire. L’objectif de décarbonation de l’économie demeure subordonné à l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ; »
Exposé sommaire :
La contribution de l’agriculture à la décarbonation de l’économie est intrinsèque à la nature de cette activité. mais
elle ne peut se faire au détriment des capacités de production agricoles de la France, essentielles
à la restauration de notre souveraineté alimentaire.
Les capacités de production de notre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflation
normative et la surrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxie les filières
agricoles françaises.
Il convient donc d'inverser les priorités entre souveraineté et décarbonation.
Rappelons que la Chine et les Etats-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissions mondiales de carbone contre 7% pour l’UE et seulement 1% pour la France.
Il est essentiel que cet objectif de décarbonation soit subordonné à l’impératif de préservation de la
souveraineté alimentaire.
Cet amendement vise à préciser cette hiérarchie dans le premier article du projet de loi.
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