Publié le 10 mai 2024 par : M. Mazars, M. Rousset.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture ; »
Parmi les grandes priorités poursuivies par cette loi d’orientation agricole, celle de définir un cadre légal favorable au renouvellement des générations.
C'est une condition sine qua non au maintien du tissu agricole français est un des premiers objectifs, avec le revenu des agriculteurs, au maintien d’une souveraineté alimentaire dans notre pays.
Le présent amendement vise à intégrer cet objectif prioritaire dès le début de l'article 1er.
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