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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4264 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Jacobelli.
Au mois de janvier de chaque année, le Gouvernement remet un rapport portant sur l’impact des traités de libre échange sur la balance commerciale agricole française. Il mesure les impacts en terme de niveau de vie des agriculteurs, de prix à la consommation pour les consommateurs et le nombre d’exploitations ouvertes ou fermées en raison des échanges commerciaux.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à produire un rapport annuel évaluant l'impact de la concurrence dite "déloyale" provoquée par les différents traités de libre-échange et le marché européen sur nos agriculteurs.
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